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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

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Collecte des données : En conformité avec la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez sont collectées pour :

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Sécurisation des données : Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.


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6. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présents, le tribunal compétent sera celui du lieu où se situe le siège social de LP Gravure, sauf disposition contraire impérative.

En cas de litige, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conformément aux règles établies par la législation européenne, notamment le Règlement (UE) n°524/2013 sur la résolution en ligne des litiges de consommation.

Lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


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